TÉLÉCHARGER CADASTRE NAPOLÉONIEN

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Institution de conservation: Archives départementales du Cantal. Allier: cadastre napoléonien, plans de la ville de Moulins au XVIIIe siècle. Cadastre napoléonien des communes de Haute-Garonne de plus.

Nom: cadastre napoléonien
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Cadastre du XIXe s

Le cadastre napoléonien a été institué en France par la loi du 15 Pipe, Assemblage des feuilles du cadastre Napoléonien (Téléchargement). Vous trouverez ici les sources nécessaires pour effectuer votre historique de propriété: Les plans. Plus de plans anciens dits napoléoniens et leurs états de section.

Cadastre Napoleonien n° 4

Imprimer Le cadastre napoléonien Les plans du cadastre dit " napoléonien " ont été réalisés dans la première moitié du XIXe siècle. Document fiscal, le cadastre recense les propriétaires des terrains bâtis et non bâtis et permet ainsi l'établissement de l'impôt foncier. L'opération de numérisation s'est achevée en mai 2018, tous les plans sont en ligne, soit plus de 4 000 planches qui couvrent les 334 communes du Loiret plus. Ce relevé a pour but d'établir de façon exacte l'assiette de l'impôt pour les propriétés bâties et non bâties. Trois grandes séries de documents composent le cadastre de chaque commune: Les plans comprennent: un tableau d'assemblage présentant la commune divisée en sections désignées par une lettre en majuscule, les plans de sections montrant le découpage en parcelles, désignées par un numéro. L'état de sections donne la situation des parcelles telle qu'elle se présente au moment de l'établissement du cadastre section, numéro de plan, lieu-dit, désignation du propriétaire, contenance, nature de culture. Il sert de porte d'entrée aux matrices cadastrales. La matrice cadastrale indique, pour un même propriétaire, l'ensemble des parcelles lui appartenant dans la commune, et pour chacune des parcelles la nature du bien, la surface, l'imposition.

Archives départementales du Rhône - Je cherche un lieu - Détail Je cherche un lieu - Propriété

La recherche cadastrale est relativement simple, mais demande du temps et de la rigueur. Le cadastre est un document fiscal et ne constitue pas une preuve de propriété pour une parcelle. Les plans et les matrices du cadastre sont conservés en deux exemplaires aux Archives départementales et dans les communes. Un cartouche précise généralement la date du plan et le nom du géomètre. Selon leur importance, les sections peuvent être subdivisées en une ou plusieurs feuilles ex. Sur chacune de ces feuilles figurent les parcelles, qui sont numérotées. La référence cadastrale obtenue après consultation des plans ex.

Plans Cadastraux napoléoniens de Meurthe-et-Moselle

Ces plans représentent le territoire général de la commune ainsi que la division de ce territoire en masses circonscrites par des limites naturelles, soit tous les terrains cultivés de la même manière et portant des récoltes identiques terres labourables, vignes, prairies, bois . Les Archives départementales de la Marne ont actuellement numérisé 264 plans par masses de culture couvrant la période 1804-1808 et concernant 136 communes actuelles. Détail Télécharger Ces plans sont en ligne, consultables à partir du formulaire de recherche dédié au cadastre napoléonien. Ne figurent donc pas dans ces documents les servitudes, mitoyennetés, cours ou passages communs, ces éléments figurant sur les actes notariés.

Contrairement aux matrices des propriétaires sur lesquelles figurent les mutations de propriétés ou les divisions de parcelles, ces plans ne font apparaître aucune modification depuis leur création. Il faudra attendre la rénovation du cadastre loi du 16 avril 1930 pour obtenir les nouvelles configurations des parcelles. Les bâtiments privés sont représentés en rose, les bâtiments publics en bleu, chaque parcelle porte un numéro, les limites des lieux-dits sont surlignées en noir et chaque section est surlignée en couleur.

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Il porte ce nom car il a été institué sous Napoléon, par une loi impériale de 1807. Sa fonction initiale — qui reste fondamentale — consiste à doter l'administration des contributions directes d'un outil fiable et rationnel pour répartir l'impôt entre les contribuables dans un système fiscal qui repose alors essentiellement sur la propriété foncière et immobilière.

Les matrices cadastrales: ces registres indiquent pour chaque contribuable la liste des propriétés, bâties ou non bâties, au titre desquelles il est imposable. Les documents numérisés du cadastre napoléonien accessibles en ligne concernent toutes les communes du département du Cantal. Ont été numérisés seulement les plans: tableaux d'assemblage et feuilles parcellaires. Pour deux communes Dienne et Salers on trouve aussi un plan dit par nature de culture ou par masses de culture. La tentative de constitution d'un cadastre par masses de cultures fut une expérience originale qui ne donna pas satisfaction. Dans chacune de ces masses on ne tenait pas compte du nombre de propriétaires de parcelles mais ceux-ci déclaraient la contenance des parcelles possédées.

Accéder au cadastre numérisé pour l'ensemble des communes héraultaises: plans des cadastres napoléonien et rénové, plans par masse de culture. Plans cadastraux parcellaires (cadastre napoléonien). Pour pouvoir visualiser l'animation, vous devez télécharger le plugin Adobe numérisé l'ensemble des plans des cadastres napoléonien et rénové, portant sur.