TÉLÉCHARGER DAE DOUANE GRATUITEMENT

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Système SINDA

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A ce titre, permet aux opérateurs français de créer des DAE Documents Administratifs Électroniques pour couvrir leurs mouvements intracommunautaires de produits en suspension de droits d'accise. De plus, afin d'unifier les procédures utilisées en circulation intracommunautaire et celles utilisées en circulation nationale, permet également de couvrir les mouvements nationaux de produits en suspension de droits d'accise. Enfin, dans le même souci d'harmonisation, la téléprocédure peut être utilisée pour produire des DSA Documents Simplifiés d'accompagnement, sur support papier, pour des mouvements de produits dont les droits d'accise ont été acquittés, en circulation nationale comme en circulation intracommunautaire.

Aide aux obligations douanières

Ce service de déclaration en douane sur Internet peut être utilisé gratuitement par toute personne excepté dans le cadre de la procédure simplifiée applicable aux expéditeurs agréés pour saisir et transmettre les déclarations en douane. Il remplace le formulaire pour l'exportation définitive de marchandises de commerce document unique, formulaire 11. Pour les utilisateurs des documents uniques DU 11. E-dec web présente notamment les avantages suivants: Les déclarations en douane peuvent être établies et transmises à partir de n'importe quel endroit. La seule condition est d'avoir un ordinateur équipé d'une connexion Internet et éventuellement une imprimante.

Les déclarations en douane que vous avez établies à l'aide d'e-dec web peuvent être sauvegardées sur votre disque local et utilisées ultérieurement en tant que modèle. La validation et la plausibilité garantissent une plus haute qualité des données dans le système électronique. Une saisie guidée accompagnée de nombreux textes d'aide et d'autres aides fournies par le système permet aux personnes même inexpérimentées partenaires de la douane de saisir des déclarations en douane d'exportation.

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