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Les concurrents ayant retiré ou téléchargé les dossiers d'appel d'offres doivent être informés des modifications prévues ci-dessus ainsi que de la nouvelle date d'. Décret n marchés publics Ar.pdf. Document Adobe Acrobat MB. Décret n du 8 joumada I (20 ) relatif aux marchés téléchargement du dossier de l'appel d'offres avec l'indication de l'heure et de la.

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- Arrêté du MEF n du fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévue par les articles 19 et 99 du décret plus. décret n modifiant le décret n relatif aux marchés publics décret n relatif aux marchés publics. 1 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du Décret n du 8 Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé sur le portail des marchés de l'Etat.

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Le cautionnement provisoire est fixé à: Deux Mille Dirhams 2. Les concurrents peuvent: Soit envoyer, par courrier électro- nique au portail des marchés pu- blics: www. Il peut également être télé- chargé à partir du portail des mar- chés publics www. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 4 du règlement de consultation sus visé. NB: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir le dossier technique tel que prévu par le rè- glement de consultation. Le dossier d'appel d'offres peut être retiré auprès de la Sous-direction Régionale auprès de la Cour d'Appel de Tétouan sis à Avenue Mohamed Ben Hassan El Ouazzani lotissement wilaya Tétouan ou du site des mar- chés publics: www. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 8 du règlement de consultation. Les concurrents peuvent: soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau des Marchés et Ap- provisionnements.

Appel d'offres - Commune Urbaine d' Ahfir

Marchés publics: Plusieurs projets de décret adoptés en Conseil de gouvernement Vendredi 12 Avril 2019 - PAR bourse news Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a adopté deux projets de décret relatifs aux marchés publics et et à la Commission nationale de la commande publique, présentés par le secrétaire général du gouvernement au nom du ministre de l'Intérieur. Le texte stipule également la publication des documents relatifs aux marchés des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissement de coopération intercommunales, conformément aux modalités de publication des documents des marchés de l'Etat, selon le ministre. Ces modification consiste, de même, en l'instauration de la corrélation entre la mise en oeuvre des mesures coercitives et la demande de l'avis de la commission nationale de la commande publique, comme elles stipulent que l'adoption des marchés des collectivités territoriales, de leur groupement et des établissements de coopération intercommunales relève des autorités compétentes au regard de la loi présidents des conseils, de leur groupement ou des établissements de coopération intercommunales ou les fonctionnaires délégués. Les modifications portent, en outre, sur la suppression de la commission de suivi des marchés des régions, des préfectures, des provinces et des collectivités et le transfert de leurs attributions à une commission permanente au sein de la commission nationale de la commande publique en vue d'instaurer un interlocuteur unique dans le domaine de suivi des plaintes et des demandes d'avis relatives aux commandes publiques. Il concerne la mise en oeuvre de la gouvernance institutionnelle à travers l'instauration d'un interlocuteur unique dans le domaine de présentation d'expertise et de consultations relatives aux procédures de conclusion, d'exécution, de contrôle et de paiement des commandes passées par les collectivités territoriales et des personnes morales de droit public. Le texte, présenté par le ministre délégué chargé de la Défense nationale au nom du ministre de l'Economie et des Finances, intervient dans le cadre du développement du climat des affaires, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue de ce conseil.

Marché de travaux - 243403-2020

Raison sociale et forme juridique de la société. Les Taux des honoraires peuvent être modifiés par arrêté du Chef du Gouvernement sur proposition du Ministre chargé des Finances. Signature et cachet du concurrent. Consultation architecturale négociée art. B — Pour les personnes morales.

Email Presentation to Friend. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de Prénom, nom et qualité.

Marchés publics : Les coopératives, auto-entrepreneurs et PME peuvent désormais postuler

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les formes prévues par le Décret n précité. Les concurrents ayant retiré ou téléchargé les dossiers d'appel d'offres doivent être. communiquées à tous les concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé ledit dossier, prévues à l'article 24 du décret n" du I joumada 11, ( L'évaluation des documents techniques se fera conformément à I'article 37 du décret précité. Coxrnxu oBs oosstnns nns coxcunRtxts: Conformément.