TÉLÉCHARGER DEMANDE DIMMATRICULATION CNSS MAROC

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DECLARATION DE REPRISE D'ACTIVITE DEMANDE DE BENEFICE DU à l'employeur de son Demande d'immatriculation du travailleur de son. Demande de duplicata de la carte d'immatriculation. En cas de perte de la carte d'immatriculation de l'un de vos salariés, il y'a toujours possibilité de demander. FICHE D'IMMATRICULATION EMPLOYEUR (Régime gens de son, Download this file (FORMULAIRES-DEMANDE DE PRESTATIONS FAMILIALES.pdf).

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Formulaire AMU: Adhésion Formulaire AMU: Personnes à Charge. Certificat d'Emploi Bordereau. Attestation sur l'honneur de déclaration des salaries et non des adhérents. o Personne Marocaine: 1 copie simple de la CNIE (ou CIN). une demande d'immatriculation (1 seul exemplaire du formulaire Réf:

Votre situation est-elle à jour ?

Adhésion au e-service Télépaiement: Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne. Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations. Comment déléguer les e-services Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par le compte groupe. Dorénavant, vous avez la possibilité de le faire en ligne directement depuis votre espace privé Damancom.

Comment avoir une carte d’immatriculation à la CNSS ?

Ces imprimés sont disponibles à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Un numéro matricule lui est attribué par la CNSS à la suite de son immatriculation. Le numéro matricule doit être rappelé dans toutes les correspondances adressées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Le travailleur salarié ne participe donc que pour la branche des pensions de vieillesse. Tous les employeurs de la zone sous-douanes et de la zone franche sont soumis aux cotisations de toutes les branches de Prestations de sécurité sociale. Réponse: Les taux de cotisations sont fixés par décret plus. Un numéro employeur et un numéro assurance lui sont attribués.

Certificats de vie

En cas d'accident, autre que l'accident de travail ou de maladie professionnelle, cette condition n'est plus nécessaire. Les indemnités journalières de maternité Si vous êtes enceinte et salariée, vous avez droit à des indemnités journalières de maternité, si un arrêt de travail est nécessaire par la proximité de votre accouchement. Justifier d'au moins 54 jours soit 2 mois et 2 jours de cotisations pendant les 10 derniers mois d'immatriculation précédant la date de votre arrêt de travail pour accouchement. Une copie de la carte d'identité nationale.

Un pli confidentiel du médecin traitant Une attestation bancaire en cas de paiement par virement. Le montant minimum de ces indemnités ne peut, en aucun cas, être inférieur au SMIG. En cas de retard de déclaration à la CNSS, la prise d'effet des allocations couvrira une période de six mois précédant la date de dépôt de votre demande.

Formulaires sociaux

Pour les congés maladie: vous serez payé e par la CNSS dans les deux mois suivant le dépôt de votre dossier. Il existe des exceptions aux situations évoquées ci-dessus. Si vous êtes enceinte et salariée, vous avez droit à des indemnités journalières de maternité, si un arrêt de travail est nécessaire par la proximité de votre accouchement. Pour en bénéficier, vous devez être salariée, immatriculée à la CNSS. Les pièces à fournir sont L'avis d'interruption de travail et demande d'indemnités journalières de maternité.

Une copie de la carte d'immatriculation à la CNSS. Une copie de la carte d'identité nationale.

Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Demande d'immatriculation d'un travailleur salarié P pdf. Demande d'immatriculation étudiant Accueil FAQ Politique de confidentialité Plan du. Tout travailleur indépendant (assurance volontaire). Comment se fait-on immatriculer - Remplir les formulaires délivrés par la CNSS (demande d'immatriculation.