TÉLÉCHARGER DEMANDE IMMATRICULATION CNSS GRATUITEMENT

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Demande d'affiliation de l'employeur de son Demande de modification des informations relatives à l'employeur de son Demande d'immatriculation du. Pour ce faire, vous devez (Vous ou votre salarié) déposer à l'agence la plus proche le formulaire Réf "une demande de modification des informations. Demande d'immatriculation d'un travailleur salarié P pdf. Demande d'immatriculation étudiant Accueil FAQ Politique de confidentialité Plan du.

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Download this file (déclaration des membres de la famille 1.pdf) DÉCLARATION DES DEMANDE D'IMMATRICULATION ASSURE, kB. Déclaration sur l'honneur de non immatriculation Demande d'immatriculation d'un employeur professionnel. Formulaire accident de travail Indémnité journalière de matérnité Declaration d'immatriculation d'un travailleur Demande.

Manuel d utilisation Immatriculation. Damancom / CNSS. Février 2016 V 1.0

À quoi sert ce modèle de courrier Il n'est donc plus possible d'effectuer cette démarche auprès de la préfecture. Vous étiez propriétaire d'un véhicule immatriculé et aviez perdu, détérioré ou avez été victime d'un vol de votre carte grise. Après avoir effectué la déclaration de perte ou de vol auprès du commissariat ou de la gendarmerie de votre choix, vous aviez obtenu un récépissé vous permettant de circuler avec votre véhicule et ce durant un mois. Aussi vous sollicitiez les services préfectoraux dans le but que l'on vous délivre un duplicata de la carte grise de votre véhicule. Il était conseillé de procéder à la demande de duplicata du certificat d'immatriculation le plus tôt possible afin de l'obtenir avant l'expiration de la déclaration de perte.

Documents utiles

Le premier consiste à sélectionner le certificat numérique déjà installé et introduire dans un 2 ème niveau le login et mot de passe. L utilisateur peut ainsi effectuer sa recherche via les filtres disponibles sur le portail. Si la procédure d insertion s est bien passée, un pop-up portant un message de succès apparait: Figure 6: pop-up Message de succès En cas d échec, un pop-up portant un message d échec apparait en précisant la nature des erreurs: Avril 2015 V 1. Ainsi l écran de consultation apparait: Avril 2015 V 1. Remarque 2 Le fichier de la demande doit contenir une ligne pour chaque salarié a immatriculé. Prénom: 20 caractères Nom: 20 caractères Date de naissance: format Date.

N° facile : 8889

Adhésion au e-service Télépaiement: Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne. Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations.

Comment déléguer les e-services Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par le compte groupe. Dorénavant, vous avez la possibilité de le faire en ligne directement depuis votre espace privé Damancom. Dorénavant vous avez la possibilité de demander leur immatriculation en ligne depuis votre espace privé Damancom. Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré. Redressement en ligne: Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée erreur de situation par exemple ou bien un paiement mal positionné par exemple 2 paiement pour une même période, vous avez la possibilité de demander en ligne le redressement des ces situations.

Manuel d utilisation Immatriculation. Damancom / CNSS. Février 2016 V 1.0

En cas d'accident, autre que l'accident de travail ou de maladie professionnelle, cette condition n'est plus nécessaire. Les indemnités journalières de maternité Si vous êtes enceinte et salariée, vous avez droit à des indemnités journalières de maternité, si un arrêt de travail est nécessaire par la proximité de votre accouchement. Justifier d'au moins 54 jours soit 2 mois et 2 jours de cotisations pendant les 10 derniers mois d'immatriculation précédant la date de votre arrêt de travail pour accouchement.

Une copie de la carte d'identité nationale. Un pli confidentiel du médecin traitant Une attestation bancaire en cas de paiement par virement.

Tout travailleur indépendant (assurance volontaire). Comment se fait-on immatriculer - Remplir les formulaires délivrés par la CNSS (demande d'immatriculation. La demande est formée à la diligence de son employeur. L'immatriculation du travailleur à la CNSS s'effectue obligatoirement dans les huit (08). La CNSS Togo innove, en effet, à travers la mobilité de ses prestations et services dans l'unique but de servir aux usagers des prestations et plus.