TÉLÉCHARGER FORMULAIRE DCEM

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au format pdf Formulaire Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur À qui transmettre ce formulaire Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM). du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit. le formulaire: Document de circulation pour Étranger Mineur (DCEM).

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Les documents de circulation

le formulaire: cerfa 03 demande de dcem (document de circulation pour un étranger mineur). (5) Uniquement pour le Document de circulation. (6) Signature du parent quand le demandeur n'a pas l'autorité parentale (DCEM). Il convient de rappeler que le mineur étranger porteur d'un DCEM doit également être porteur de son document de voyage étranger (exemple:passeport).

Obtenir une copie ou un extrait d'un acte d'état civil

Réglementation applicable Les mineurs étrangers ne sont pas dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour résider en France. Le mineur doit solliciter un titre de séjour à sa majorité 18 ans. Pour faciliter les voyages à l'étranger, un document de circulation DCEM peut être délivré au mineur. Le DCEM tient lieu de visa: il permet à l'enfant d'être réadmis en France après un voyage à l'étranger sans avoir à présenter un visa. Le DCEM ne constitue pas un justificatif d'identité et n'est valable qu'avec un passeport ou un titre de voyage en cours de validité. Le DCEM est facultatif et n'est utile qu'en cas de voyage à l'étranger. Par conséquent: L'obtention d'un DCEM n'est pas obligatoire, quelle que soit la situation du mineur. La possession d'un DCEM n'est pas une condition requise pour l'accès à la nationalité française.

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Les actes d'état civil doivent être impérativement traduits par un traducteur-interprète agréé en France ou validés par une ambassade ou un consulat. Première demande et renouvellement d'une carte de séjour temporaire "VPF PACS avec un français": La présence de votre partenaire est obligatoire au dépôt de la demande. Première demande et renouvellement d'une carte de séjour temporaire "entrée par regroupement familial": La présence de votre conjoint est obligatoire au dépôt de la demande. Passeport en cours de validité photocopies de toutes les pages écrites et tamponnées. Décision de la juridiction administrative photocopies de toutes les pages du jugement. Justificatifs d'état civil: si célibataire, votre acte de naissance et les actes de naissance de tous vos enfants à charge. Si marié, livret de famille ou actes de naissance des enfants à charge et acte de mariage.

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Quelle est la durée de validité du DCEM Le DCEM est en principe d'une durée de 5 ans mais peut être limité à la durée du titre de séjour des parents, notamment lorsque ceux-ci ont un titre de séjour ne leur donnant pas vocation à s'établir définitivement en France étudiants, visiteurs, étrangers malades, etc. Le DCEM est-il obligatoire pour s'inscrire à l'école, passer des examens ou faire un stage Non, le DCEM n'est pas obligatoire pour s'inscrire à l'école, collège ou lycée. Pour passer un examen, l'élève doit présenter un justificatif d'identité par ex.

Dispositifs de la commune

Le DCEM n'est pas requis pour quitter le territoire français. En cas de départ urgent à l'étranger, vous devrez alors solliciter un visa auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous séjournez pour permettre à l'enfant de revenir en France. Les mineurs étrangers ne sont pas dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour résider en France.

Le mineur doit solliciter un titre de séjour à sa majorité 18 ans. Pour faciliter les voyages à l'étranger, un document de circulation DCEM peut être délivré au mineur. Le DCEM tient lieu de visa: il permet à l'enfant d'être réadmis en France après un voyage à l'étranger sans avoir à présenter un visa. Le DCEM ne constitue pas un justificatif d'identité et n'est valable qu'avec un passeport ou un titre de voyage en cours de validité. Le DCEM est facultatif et n'est utile qu'en cas de voyage à l'étranger. Les mineurs qui en bénéficiaient et qui continuent à remplir les conditions de délivrance bénéficient désormais d'un document de circulation pour mineur DCEM. Les titres d'identité républicains en cours de validité restent valables et ne doivent pas être échangés.

Le DCEM permet aux mineurs étrangers, qui résident en France, (et donc qui ne sont pas obligés de Ce formulaire est accompagné de la notice Formulaire Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur. Mis à jour le 31 partage facebook partage twitter. pour télécharger le formulaire: Cerfa n 02 - Etranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM).