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Impôt Forfaitaire Unique (IFU): Nouvelle procédure de déclaration et de paiement. Consulter la nouvelle procédure de l'IFU: Impôt Forfaitaire Unique: Un. Activité de production et vente de biens. Désors, il est possible de télécharger depuis votre ordinateur certains de vos imprimés fiscaux. les imprimés disponibles sont les suivants.

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DGI : Le dernier délai pour la déclaration des chiffres d'affaires soumis à l'IFU fixé au 30 juin

Formulaires à télécharger concernant vos impôts. Hameidi imen 11 Commentaires fermés sur Formulaires à télécharger concernant vos impôts. La DGI vient d'annoncer, dans le cadre de la simplification des procédures notamment les déclarations fiscales, le téléchargement des imprimés fiscaux on line. la déclaration BNC relative au régime de la déclaration contrôlée et plus. ligne par la Direction générale des impôts (DGI), du ministère des Finances, d'une du chiffre d'affaires de l'Imprimé fiscal unique (IFU - G12), détaille la DGI.

Lettres pour l'administration fiscale (impôts)

Toutefois, dès lors que lesdits pays appliquent un taux supérieur ou inférieur, la règle de réciprocité sera appliquée. Toutefois, en raison du maintien du régime de la retenue à la source en matière de prestations de services, les contrats y afférents sont assujettis à ce régime. Celle-ci ne peut excéder généralement douze mois. Supra: environnement des affaires. Question 5: Quelles sont les pénalités encourues en cas de dépôt tardif du bilan fiscal

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En effet, les procédures fiscales simplifiées, la pression fiscale allégée, les droits et garanties des contribuables renforcés et un accueil de plus en plus professionnalisé ont été couronnés par l institution de l Impôt forfaitaire unique IFU depuis 2007, réaménagé et simplifié par la LF 2015 et la LFC 2015 dont la population fiscale assujettie y est très sensible. De par ces facilitations et allégements significatifs, l administration fiscale vient de franchir un nouveau pallier de sa stratégie de simplification de ses procédures. La population fiscale éligible à cet impôt, qui représente environ un million de contribuables, aura au titre de cette année 2016 à déclarer et à payer elle-même l impôt, sans attendre aucune notification de la part de l administration fiscale, ce qui est une réduction très palpable quant à la présence physique au niveau de nos services opérationnels. Il est clair que cette nouvelle procédure intervient dans un contexte où l administration fiscale fait sa mue et ambitionne à devenir plus performante, notamment dans la perspective d entrée en vigueur, en 2017, du Système d information. Ce qui particularise davantage cet impôt est non seulement son caractère unique et synthétique, puisqu il se substitue à l IRG, la TAP et la TVA, mais aussi sa simplicité dès lors que le contribuable calcule lui-même son IFU sur la base du nouvel imprimé G n 12, disponible sur le site web de la DGI: www.

Impôt sur les revenus fonciers (IRG locatif) en Algérie

IV-Mesures de simplification et dallgement des procdures fiscales Mesures relatives limpt forfaitaire unique IFU: Institution dune obligation pour les nouveaux contribuables de souscrire avant le 31 dcembre de lanne du dbut de leur activit la dclaration prvue larticle 1 er du CPF G12 et de sacquitter spontanment du montant de lIFU d. Rvision de la priode de souscription de la dclaration complmentaire en matire dIFU et soumission de la diffrence releve entre le chiffre daffaires dclar et celui ralis au taux correspondant de cet impt Art.

Institution de pnalit pour les contribuables qui procdent au paiement tardif de lIFU Art. Institution dune obligation pour les contribuables dsirant opter pour limposition daprs le rgime du bnfice rel, de notifier cette option ladministration fiscale avant le 1er fvrier de la premire anne au titre de laquelle ces derniers dsirent appliquer le rgime du bnfice rel. Loption est valable pour ladite anne et les deux annes suivantes pendant lesquelles elle est irrvocable. Loption est reconduite tacitement par priode de trois ans. Elle est irrvocable pendant cette priode. Dfinition du domaine de comptence du traitement des demandes de remboursement des crdits de TVA qui doivent tre formules au plus tard le 20 du mois qui suit le trimestre au titre duquel le remboursement est sollicit auprs du gestionnaire du dossier fiscal Art.

Question Réponse

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Abbes ben M'Bark, 1898, Gnaouat Taraudant, 1" cl. Abbès ben Mohamed, 1915: Bel El Hadj, 2' cl. Abdc-lah bea Salem, 1908, Rabat, cap. Abdeldjebar Cbérif ben Mohamed, 1918, Tcmeur, cap. Abdelltader, îgiG, Ouezak Oran, 2' cl. Abdelkader Abdelkader, îgoG, Tiarct, 2' cl.

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