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CONVENTION PORTANT CAHIER DES CHARGES FIXANT LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L'OPERATEUR DANS LE CADRE DE L'HABITAT. A password will be e-led to you. Accueil LPA: Logement Promotionnel Aidé LPA le Formulaire CNL pour le logement LPA Aide CNL PDF.

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Boîte à outils Aide juridique — Barèmes 2020 des revenus bruts admissibles Format: pdf Sachez qu'il existe un volet gratuit ainsi qu'un volet contribution. Vous pouvez vous informer en contactant l'Aide juridique Centre-Sud soit par téléphone au 514-864-7313, par télécopieur au 514-864-7329 ou par courriel à BAJ. CA Télécharger Aide-mémoire sur les droits de la personne en matière de logement Format: pdf Ce aide-mémoire, même s'il s'adresse avant tout aux propriétaires, contient néanmoins toutes les obligations légales qui leur incombent afin de respecter les droits des locataires dans le cadre de la Charte des droits et libertés de la personne. Une publication du Gouvernement du Québec, 2019. Télécharger Bail — Obligations du propriétaire et du locataire Format: pdf Principales obligations au moment de la délivrance du logement, en cours de bail ainsi qu'à la fin de celui-ci. Les articles 1851 à 2000 du Code civil du Québec sont entièrement consacrés à la question du louage. Ce document a été préparé par un collectif d'avocat. Cette brochure d'information a été réalisé par la Société d'habitation du Québec SHQ, 2020 Télécharger Discrimination et logement — Voir le 1er juillet approcher avec horreur Format: pdf Recueil de témoignages de locataires à qui l'on a refusé la location d'un logement et d'annonces de logement à louer à caractère discriminatoire.

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Le portail numérique des demandes d'aides du CNL est en cours de mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et plus. Le CNL accompagne et soutient tous les acteurs de la chaîne du livre: auteurs, traducteurs, illustrateurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires et organisateurs de. de logement promotionnel LPA-Document à télécharger (CNL).a. Exemple de l'objet de la demande: Acquisition d'un logement social participatif LPA. La déclaration du formulaire CNL le prouve.