TÉLÉCHARGER INSTRUCTION C1 SUR LES OPERATIONS FINANCIERES DES COMMUNES PDF

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Informations de mise à jour. Publics concernés: collectivités territoriales uniques, métropoles et leurs établissements publics administratifs. Objet: actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. Notice: le présent texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires notamment la mise à jour du plan de comptes et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. Références: l'instruction budgétaire et comptable modifiée par le présent arrêté peut être consultée, dans sa version issue de cette modification, sur le site www. L'annexe 1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté qui se compose du cadre comptable et de ses annexes 2.

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